Conditions générales de vente

Les conditions appliquées

Les conditions suivantes (les “Conditions”) régissent toutes les commandes passées par le biais de la boutique en ligne de CANBE BRAND. En commandant des produits sur la boutique en ligne de CANBE BRAND, vous vous engagez à respecter et à accepter ces Conditions.

CANBE BRAND se réserve le droit de modifier ces Conditions sans préavis, à tout moment et à la seule discrétion de CANBE BRAND.

Stock

Toutes les ventes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si un article n’est pas en stock, nous attendrons que l’article soit disponible avant d’expédier votre commande. Les articles existants de la commande seront réservés pendant que nous attendons cet article.

Notre société fait tout son possible pour maintenir un inventaire précis des stocks sur notre site Web, mais de temps en temps, il peut y avoir une différence de stock et nous ne serons pas en mesure d’assurer la fourniture de tous les articles au moment de l’achat. Dans ce cas, nous vous contacterons pour savoir si vous préférez attendre le réapprovisionnement de l’article commandé ou si vous préférez que nous procédions à un remboursement.

Prix

Tous les prix de la boutique en ligne de CANBE BRAND sont affichés en euros, TVA comprise. Les frais de paiement et d’expédition ne sont pas inclus dans ces prix.

Les droits et taxes à l’importation pour les envois internationaux peuvent être susceptibles d’être payés à l’arrivée dans le pays de destination. Cela varie selon les pays, et CANBE BRAND vous encourage à prendre connaissance de ces coûts potentiels avant de passer une commande chez nous.

Si vous refusez de payer les droits et taxes à l’arrivée dans votre pays de destination, les marchandises seront retournées à CANBE BRAND aux frais du client, et le client recevra un remboursement de la valeur des marchandises payées, moins le coût de l’expédition de retour. Le coût de l’expédition initiale ne sera pas remboursé.

Contrat de vente

Avant que le paiement de votre commande ne soit demandé sur la boutique en ligne de CANBE BRAND, vous serez invité à confirmer votre accord avec les présentes conditions générales.
Les achats effectués sur la boutique en ligne de CANBE BRAND ne sont conclus que lorsqu’un message de confirmation apparaît sur votre écran et que CANBE BRAND a reçu le paiement intégral de votre commande.

Paiement

Vous reconnaissez et acceptez de payer tous les frais d’expédition, de paiement et de manutention, ainsi que la TVA et toutes les autres taxes applicables, associés à votre commande. Ces frais seront automatiquement calculés pour vous, clairement affichés lors de votre commande et débités de votre carte de crédit/débit avec le coût total du produit.

Les frais d’expédition sont calculés lors du passage de la commande en fonction du poids, des dimensions et de la destination des articles commandés. Le paiement des frais d’expédition est collecté lors de l’achat.

Le prix indiqué est le prix final des frais d’expédition pour le client.

Expédition et livraison

CANBE BRAND fait appel à des services tiers pour expédier votre commande. Les frais d’expédition dépendent de la destination de votre commande. Ces frais sont clairement affichés lorsque vous passez votre commande dans la boutique en ligne de CANBE BRAND.

La commande sera expédiée après réception du paiement (dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du paiement). Le délai de livraison final ne dépassera jamais de plus de quatre semaines , sauf en cas de force majeure. En cas de dépassement de ce délai, le client devra en informer l’entreprise.

Les dates de livraison et d’expédition mentionnées dans le présent document ne sont que des estimations et CANBE BRAND ne peut être tenu responsable de toute perte, de tout dommage, de tout coût ou de toute dépense pour/causé par le défaut de livraison conformément aux dates d’expédition ou de livraison spécifiées.

Les délais et dates limites pour l’exécution des obligations de la société ne sont pas stricts. Ils sont purement indicatifs au regard de la disponibilité des stocks, des contraintes des fabricants, des retards ou inexécutions des fournisseurs et sous-traitants de l’entreprise, des congés et des cas de force majeure. La société ne peut être tenue pour responsable que si le retard est important et imputable exclusivement à une négligence grave et intentionnelle de sa part.

En outre, la société décline toute responsabilité en cas de prolongation du délai de livraison du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte, détérioration ou vol des marchandises commandées pendant le transport ou de grève de la poste ou du transporteur postal.

Le client n’a pas le droit de refuser les services ou les marchandises, ni d’exiger une compensation ou de dissoudre la commande en raison d’un retard de livraison dont la société n’est pas responsable ou d’un retard considéré comme raisonnable lorsque la société en est responsable, sauf en cas d’accord exprès de la société au vu des circonstances, auquel cas la société accordera au client un bon d’achat.

En cas d’absence du client lors du passage du facteur ou du transporteur sur le lieu de livraison et si le client ne retire pas sa commande pendant la période où le colis reste à sa disposition à la poste ou chez le transporteur, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Les modifications demandées après la commande par le client qui s’écartent de l’accord initial entraîneront un supplément de prix et pourront conduire à une prolongation du délai de livraison ou de prestation.

Offre de produits

Bien que le site web et la boutique en ligne de CANBE BRAND soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations affichées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Si vous avez des questions spécifiques, veuillez contacter notre service clientèle (voir ci-dessous). CANBE BRAND n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité des informations affichées.

Tous les produits et services sont sous réserve de disponibilité et peuvent être retirés à tout moment. Nous mettons à jour la boutique en ligne de CANBE BRAND dans le but de vous offrir les produits les plus récents disponibles. Il est possible qu’un article soit en rupture de stock. Si le délai total d’expédition est susceptible de dépasser 15 jours ouvrables à compter de l’acceptation de la commande, vous serez contacté par nos services.

CANBE BRAND se réserve le droit, sans communication d’une quelconque justification, de refuser des commandes, d’adapter les conditions de livraison, d’effectuer des livraisons partielles (livraisons échelonnées) ou d’appliquer d’autres conditions à la livraison.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de CANBE BRAND jusqu’au paiement intégral. Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment de la livraison. Vous vous engagez, le cas échéant, à informer tout tiers du droit de rétention de CANBE BRAND.

Droit de retour d’achat

CANBE BRAND accepte les retours et les renonciations d’achat pour cause de changement d’avis pour autant que la demande de retour soit reçue dans les 15 jours suivant la réception de l’article.

Les produits retournés doivent être intacts et dans leur emballage d’origine non ouvert et non endommagé, accompagnés de tous les accessoires, notices et facture ou preuve d’achat, Le droit de renonciation ne s’applique pas aux produits utilisés ou aux produits dont l’emballage est (partiellement) ouvert.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit d’annulation, vous êtes tenu de nous en informer par écrit dans les 15 jours calendaires suivant la réception des marchandises, à l’adresse suivante :
CANBE BRAND 412 Avenue de Tervuren, 1150 Bruxelles. Les marchandises doivent être renvoyées à vos risques et périls.

Politique de retour

Si vous constatez qu’un colis est endommagé pendant le transport, veuillez, dans la mesure du possible, refuser le colis au transporteur et contacter notre service clientèle. Si le colis a été livré sans que vous soyez présent, veuillez contacter le service clientèle pour connaître les prochaines étapes.

Si les marchandises livrées par CANBE BRAND présentent des défauts ou s’avèrent défectueuses, elles seront remplacées par CANBE BRAND, sans frais, dans les délais et conditions de garantie applicables prescrits par la loi belge. CANBE BRAND devient alors le propriétaire des biens remplacés.

Une fois la demande de garantie confirmée, vous aurez le choix entre

(a) un remboursement sur votre moyen de paiement

(b) un article de remplacement envoyé chez vous (si le stock est disponible)

Politique et déclaration de confidentialité

CANBE BRAND respecte votre vie privée lorsque vous visitez notre site web, et ce conformément aux dispositions décrites ci-dessous (la ” Politique de confidentialité de CANBE BRAND “) et conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En visitant notre site web, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la publication de vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité de CANBE BRAND.

Par le biais de notre site web, vous pouvez demander des informations ou passer des commandes.

En cas de demande d’information, CANBE BRAND demande un minimum de données personnelles afin de pouvoir vous contacter :

∙ nom
∙ prénom
∙ adresse électronique.
∙ numéro de téléphone

Vous êtes libre de fournir d’autres données personnelles si vous le souhaitez. L’objectif principal du traitement de vos données personnelles est de fournir les services ou les informations demandés.

En conséquence de la passation de votre commande sur notre boutique en ligne, nous sommes tenus d’utiliser les données personnelles que vous avez fournies pour remplir nos obligations légales en termes d’exécution d’un contrat de vente.

En outre, vos données personnelles sont conservées dans un fichier, afin de vous informer de nos activités. Dans la mesure où vous y avez consenti, nous pouvons également utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct par e-mail.

En contactant CANBE BRAND à l’adresse suivante : CANBE BRAND, 412 Avenue de Tervuren, 1150 Bruxelles ou en envoyant un e-mail à info AT canbe.farm, vous pouvez toujours récupérer et/ou corriger ou supprimer vos données personnelles de notre fichier.

En envoyant vos données personnelles via notre site web, vous donnez à CANBE BRAND l’autorisation de partager ces informations avec ses filiales et succursales. CANBE BRAND ne soumettra vos données personnelles à ces entreprises qu’aux fins pour lesquelles elles ont été rassemblées.

CANBE BRAND a le droit de modifier cette politique de confidentialité à sa propre discrétion. Nous vous conseillons donc de lire la politique de confidentialité de CANBE BRAND chaque fois que vous soumettez vos données personnelles par le biais de notre site
web.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la présente Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : CANBE BRAND, 412 Avenue de Tervuren, 1150 Bruxelles, Belgique, ou en envoyant un e-mail à info AT canbe.farm. Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission belge pour la protection de la vie privée, 35, Rue de la Presse, 1000 Bruxelles, Tél +32(0)274.48.00, Fax +32(0)274.48.35, e-mail commission@privacycommission.be.

Force Majeur

CANBE BRAND n’est pas responsable des pertes ou des dommages causés par les manquements, les retards ou la non-exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions, causés par la force majeure, y compris les grèves, les lock-out, les émeutes, la guerre, les incendies, les accidents, les fournisseurs de matériaux de CANBE BRAND ou les pénuries de fabrication, les restrictions gouvernementales ou le refus de licences d’importation ou d’exportation, ou le respect de toute loi, réglementation ou ordonnance, ou en raison de toute autre circonstance ou cause ayant pour effet d’empêcher l’exécution des présentes Conditions, ou toute autre cause indépendante de la volonté de CANBE BRAND.

Réclamations auprès du service clientèle de CANBE BRAND

Tout défaut, dommage visible et/ou déficience qualitative d’un article ou autre manquement dans la livraison doit être signalé à CANBE BRAND dans les 15 jours calendrier suivant le jour de la réception de la marchandise, sous peine de perte de tout droit.

Le service clientèle de CANBE BRAND peut être contacté par e-mail sur info AT canbe.farm, ou par courrier à l’adresse suivante : CANBE BRAND, 412 Avenue de Tervuren, 1150 Bruxelles.

Renonciation de droit et divisibilité

L’invalidité d’une ou de plusieurs des expressions, phrases, clauses, sections ou articles contenus dans les présentes Conditions n’affecte pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

Le fait que CANBE BRAND ne fasse pas valoir ses droits en vertu de l’une quelconque des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ses droits ou recours en vertu des présentes Conditions.

Preuve

Dans toute la mesure permise par la loi, en cas de litige, vous acceptez de ne pas remettre en cause l’admissibilité comme preuve des communications électroniques, des signatures électroniques et des sauvegardes entre les parties dans le cadre des présentes Conditions.

Droit applicable et tribunal compétent

Le droit belge s’applique à tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels les présentes Conditions s’appliquent ainsi qu’aux présentes Conditions, à l’exception de la règle belge de conflit de lois prévue par le droit international privé belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.